Titre foncier en Côte d’Ivoire / Tout ce qu’il faut savoir pour ne pas être arnaqué
Les questions foncières constituent l’une des sources de conflit entre les communautés. Pour trancher et cesser toute polémique liée à la possession d’un bien immobilier c’est-à-dire la terre, le législateur ivoirien a tranché. Le titre foncier est pour les terres agricoles ce qu’est l’arrêté de cession définitive pour les terrains à usage d’habitation. Dès lors que comprendre par le titre foncier et quelles sont les différentes étapes pour l’obtenir ? Dans cet article nous vous expliquons tout.
Selon l’agence foncière rurale AFOR, structure étatique en charge de la délivrance du titre foncier, le Titre Foncier est le document qui garantit, sécurise et protège le droit du propriétaire.
« Le détenteur d’un titre foncier est reconnu comme l’unique et véritable propriétaire du terrain concerné »
En effet, le détenteur d’un titre foncier est reconnu comme l’unique et véritable propriétaire du terrain concerné. Le titre foncier a un caractère définitif, irrévocable et inattaquable.
La valeur juridique du titre foncier
D’un point de vue juridique, c’est une feuille ouverte dans les livres fonciers tenus par le Conservateur de la propriété foncière, chargé d’assurer la garantie des droits réels qu’on possède sur un terrain. Le titre Foncier est créé dans le cadre de la procédure d’immatriculation au livre foncier.
L’immatriculation au livre foncier d’une terre est régie par le décret du 26 juillet 1932 portant réorganisation de la propriété foncière en Afrique Occidentale française.
L’immatriculation au livre foncier permet la publication de tous les droits réels qui se rapportent à un immeuble (terre notamment) ainsi que les modifications desdits droits. Ainsi comment ça marche ?
Processus d’immatriculation de sa terre
Pour aller à l’immatriculation, il faut introduire un dossier d’immatriculation à l’AFOR.
Ce dossier d’immatriculation se compose comme suit :
- Une requête d’immatriculation d’une terre objet de certificat foncier (la requête d’immatriculation se trouve dans la liasse foncière) ;
- L’original ou une copie certifiée conforme du certificat foncier ;
- La photocopie de la pièce nationale d’identité du demandeur (le Gestionnaire et des ayant-droits si le Certificat Foncier est Collectif) ;
- Le dossier technique d’immatriculation élaboré par un Géomètre-expert agréé (1 calque et 16 copies du plan) ;
- Le fichier numérique en version Shp, dwg, pdf du plan et csv des bornes ;
- La publication du certificat foncier au Journal Officiel
Après avoir satisfait à toutes ces démarches, le dossier d’immatriculation et un courrier de demande d’immatriculation du Préfet sont déposés à l’AFOR.
Faut-il le rappeler, aucune cession (vente ou don) n’est possible durant la procédure d’immatriculation. Cette disposition permet de garantir la fiabilité du processus.
DCJ
